CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PauseBody

Dernière mise à jour : 2025

 

 

Article 1 – Identification du vendeur

 

 

  • Société : PauseBody

  • Forme : Société immatriculée au RCS de Paris

  • SIRET : 848398814

  • Contact : contact@pausebody.com

 


Le client est toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site. Ci-après « Acheteur » ou « Client ».

 

 

 

Article 2 – Préambule

 


Le Vendeur vend en ligne des produits alimentaires et autres biens commercialisés sur https://pausebody.comAttachment.png.

Les caractéristiques et descriptions des produits sont disponibles sur le site.

 

 

 

Article 3 – Objet

 


Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties pour toute vente réalisée sur le site.

 

 

 

Article 4 – Acceptation des CGV

 


Le Client accepte les CGV avant toute commande via un clic de validation.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.

 

 

 

Article 5 – Produits et prix

 

 

  • Les produits proposés sont décrits sur le site.

  • Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison.

  • Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

  • En cas d’indisponibilité du produit, le Client sera remboursé intégralement sauf accord pour un nouveau délai de livraison.

  • Les visuels produits sont non contractuels.

 

 

 

 

Article 6 – Commande et conclusion du contrat

 


Le Client suit les étapes suivantes pour conclure le contrat :

 

  1. Consultation des caractéristiques du produit

  2. Sélection du produit et des options

  3. Saisie des coordonnées personnelles et de livraison

  4. Acceptation des CGV

  5. Vérification et validation de la commande

  6. Paiement sécurisé

  7. Réception d’un email de confirmation

 


Les commandes et factures sont archivées conformément à l’article 1360 du Code civil.

 

 

 

Article 7 – Paiement

 

 

  • Paiement exigible immédiatement.

  • Moyen de paiement : carte bancaire via plateforme sécurisée et PayPal 

  • Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de problème de paiement.

 

 

 

 

Article 8 – Livraison

 

 

  • Livraison à l’adresse indiquée par le Client.

  • Le Client doit fournir des informations exactes.

  • Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou erreurs liés à l’adresse fournie.

  • La livraison est effectuée selon le transporteur choisi par le Client.

 

 

 

 

Article 9 – Colis non retiré en point relais

 


Conformément à l’article L216‑4 du Code de la consommation, la commande est considérée comme livrée dès sa mise à disposition en point relais.


Si le colis n’est pas retiré dans le délai imparti, cela relève de la responsabilité du Client.


Options :

 

  • Relivraison possible aux frais du Client

  • Remboursement sous forme de bon d’achat correspondant au montant de la commande ( hors frais de livraison ) , valable 6 mois

 


Signalement de problème :

 

  • Le Client doit informer le Vendeur avant que le colis ne soit plus disponible en point relais pour tout problème (erreur, colis endommagé, indisponibilité).

  • Passé ce délai, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

 


Les notifications par mail et SMS ainsi que les relances du transporteur, dont le Vendeur dispose de la preuve, sont considérées comme ayant été correctement effectuées.

 

 

 

Article 10 – Droit de rétractation

 

 

  • Produits non périssables uniquement : droit de rétractation 14 jours après réception

  • Conditions : produit non ouvert, non utilisé, emballage d’origine intact

  • Frais de retour à la charge du Client

  • Remboursement sur le moyen de paiement initial ( hors frais de livraison )

 


Procédure :

 

  1. Formulaire de rétractation (sur demande)

  2. Contacter contact@pausebody.com pour adresse de retour

  3. Retourner le colis à ses frais avec numéro de suivi

 


Délai remboursement : 14 jours après réception et vérification


Produits périssables ou d’hygiène : droit de rétractation exclu conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation

 

 

 

Article 11 – Commande perdue ou non reçue

 

 

  • Si le colis est constaté comme perdu (ni disponible en point relais, ni livré à domicile) :

     

    • Remboursement intégral sur le moyen de paiement initial

    • Délai possible de 30 jours pour enquête sur le colis

     

  • Cette clause ne concerne pas les colis mis à disposition en point relais et non récupérés

 

 

 

 

Article 12 – Garanties

 


Produits garantis contre défauts de conformité et vices cachés conformément à la loi.

 

 

 

Article 13 – Responsabilité

 

 

  • Produits destinés à des personnes en bonne santé

  • Ne remplacent aucun avis médical ou traitement

  • Le Vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou réaction individuelle

 

 

 

 

Article 14 – Données personnelles

 

 

  • Collectées pour gestion des commandes

  • Traitement conforme au RGPD

  • Droits d’accès, modification ou suppression : contact@pausebody.com

 

 

 

 

Article 15 – Réclamations et médiation

 

 

 

 

 

 

Article 16 – Propriété intellectuelle

 

 

  • Tous contenus du site (textes, images, logos) sont propriété exclusive du Vendeur

  • Toute reproduction interdite

 

 

 

 

Article 17 – Nullité et modification du contrat

 

 

  • Si une clause est nulle, les autres restent valables

  • Le Vendeur peut modifier le contrat à tout moment

 

 

 

 

Article 18 – Droit applicable

 

 

  • Droit français

  • Tribunaux compétents : siège social du Vendeur