CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre la Société PAUSE BODY, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 848398814, représentée par Sarah Oudjhani, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email via : contact@pausebody.com
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
Et
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur a pour activité la vente en ligne de produits alimentaires et de cures minceur, commercialisés via le site Internet https://pausebody.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes CGV régissent les ventes de Produits effectuées via le site de la Société.
Elles sont pleinement opposables au Client qui les accepte avant toute commande.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.
L’acceptation est claire et sans réserve, formalisée par une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans restriction. Il certifie avoir la capacité juridique de contracter.
Article 3 – Information des consommateurs
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens et services sont mises à disposition du Client avant toute commande.
Article 4 – Conclusion du contrat en ligne
Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le Client suit une série d’étapes pour conclure le contrat :
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Information sur les caractéristiques du produit
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Choix du produit et de ses options
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Indication des coordonnées (identité, adresse, etc.)
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Acceptation des CGV
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Vérification et correction des données (double clic)
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Paiement de la commande
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Réception d’un e-mail de confirmation
Les commandes et factures sont archivées conformément à l’article 1360 du Code civil.
Article 5 – Produits et services
Les produits proposés sont décrits sur le site.
Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, les prix et modalités sont clairement indiqués avant validation de la commande.
Le prix comprend le produit hors frais de livraison. Ceux-ci sont affichés clairement avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur à la commande.
En cas d’indisponibilité, le Client sera remboursé sauf accord sur un nouveau délai.
Les visuels produits sont non contractuels.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Article 7 – Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à une erreur ou omission d’adresse.
Article 8 – Colis non réclamé ou non récupéré en point relais
En cas de non-réclamation du colis (colis non retiré en point relais dans les délais impartis, absence répétée lors de la livraison, ou adresse incorrecte/incomplète) :
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Le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur.
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Aucun remboursement ne sera effectué.
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Une nouvelle expédition sera possible uniquement si le client paie à nouveau les frais de port, selon les tarifs en vigueur.
Pause Body décline toute responsabilité en cas d’erreur ou de négligence dans l’adresse de livraison renseignée par le client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
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Aux produits alimentaires susceptibles de se périmer rapidement
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Aux produits scellés pour des raisons d’hygiène, ouverts ou descellés après livraison
➡️ Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement si le produit n’a pas été ouvert ni descellé et est retourné dans son état d’origine.
Le client devra :
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Remplir un formulaire de rétractation (disponible sur demande par email)
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Contacter le service client à contact@pausebody.com pour obtenir l’adresse de réexpédition
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Retourner le colis à ses frais, par Colissimo avec numéro de suivi
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 10 – Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur garantit les produits contre les défauts de conformité et les vices cachés.
Article 11 – Responsabilité
Les produits vendus sont destinés à des personnes en bonne santé.
Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement.
Pause Body ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une réaction individuelle.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, modification ou suppression en écrivant à : contact@pausebody.com
Article 13 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à : contact@pausebody.com
En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le client peut saisir un médiateur :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, visuels…) sont la propriété exclusive de Pause Body.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 15 – Nullité et modification du contrat
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, cela n’affecterait pas les autres clauses.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contrat à tout moment.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Pause Body, sauf disposition légale contraire.